Nous avons choisi de nous constituer en SCIC : "Société Coopérative d'Intérêt Collectif". Il s'agit d'une entreprise privée d'intérêt public, qui associe plusieurs personnes physiques ou morales (multi-sociétariat) autour d'un projet commun. Immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Les SCIC fonctionnent comme les autres entreprises classiques, à la différence près qu'elles ont un intérêt collectif.

Fonctionnement Officiel

Elle est adossée à une société commerciale, SA, SAS ou SARL. Ces 3 formes apportent de légères différences, notamment sur le nombre maximal d’associé.e.s.

La SCIC a un capital variable, ce qui engendre un droit de sortie : en cas de départ d’un.e associé.e l’entreprise doit trouver une solution pour que la personne récupère ses parts.

Une rémunération du capital est possible, néanmoins 57,5 % du résultat doit obligatoirement rester dans l'entreprise. Nous avons choisi de porter ce montant à 100%, ce faisant seul le travail est rémunérateur dans la SCIC. Un des autres avantages est qu’à 100% nous ne payons pas d'impôts sur les sociétés.

La responsabilité est à hauteur du capital apporté, c'est-à-dire que si vous apportez 10€ vous risquez de perdre ces 10€ en cas de banqueroute, mais jamais plus. En cas de dissolution, les associés récupèrent la totalité de leurs parts si l’entreprise est en bonne santé, le reste (boni de liquidation) n’est pas partageable mais peut être transmis à une autre entité de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire).

Tout ceci nous permet de sortir de la capitalisation et de la spéculation, deux dynamiques qui font des ravages dans le monde agricole mais pas que !

Tous les associés possèdent une voix, ceci est indépendant du capital apporté, une personne apportant 1000€ a le même nombre de voix qu’une personne apportant 10€.

Les votant.e.s sont rassemblés en collèges, qui viennent pondérer la puissance de vote des associés. Nous nous projetons sur un système hybride avec 4 collèges qui se partagent les voix.

L’équipe maraîchère, qui sera composée de 2 personnes au démarrage, possèderait en tant que collège 35% des voix. La voix d’une personne de ce collège comptera donc pour 17,5% des voix en Assemblée Générale.
Si le collège consommateurs est composé de 80 personnes, la voix d’une personne compte pour 0.44% des voix en AG.

Quel que soit le nombre de personnes, le poids de vote de chaque collège restera le même.

Nous avons à coeur de mettre en place un modèle plus démocratique que les entreprises classiques, sans pour autant être dans un système qui viendrait nier l'implication et les intérêts des salariés.

Pour ce qui est de la société commerciale, les contraintes juridiques liées à l’obtention des aides agricoles nous obligeront sûrement à adopter une SCIC SARL. Cette forme de société ne nous convient pas parfaitement car elle concentre beaucoup de pouvoir sur les exploitants (Les maraîchers) et nous limite à 100 associés. Une association devra donc être créée pour rassembler les consommateurs qui seront représentés par la personne morale qu’est l’association.
Nous devons garder cette forme pendant 4 ans, le temps d’utiliser les aides agricoles. Nous pourrons ensuite transiter sur une SCIC SA ou SAS, formes qui conviendraient bien mieux à nos aspirations !

Fonctionnement Pratique

Conditions de travail des maraîchers

Un souhait fort du projet repose sur les conditions de travail des maraîchers. Selon la Fédération Régionale d'Agriculture Biologique, les maraîchers travaillent en moyenne 50h par semaine (de 30 à 70h). Les maraîchers en agriculture biologique ne sont pas épargnés par ces conditions de travail lourdes et très peu rémunératrices. Même en achetant auprès d’Amap, sur des marchés, ou dans des magasins bios, personne n’échappe à la sur-exploitation des maraîchers qui produisent notre nourriture. C’est également ce qui entraîne la désertion de ce métier, et la diminution drastique du nombre de ferme sur le territoire depuis ces 50 dernières années.
Une des volontés fondamentales dans La ferme du Turfu est donc de contrecarrer au maximum cette situation qui nous semble inacceptable, en collectivisant l’outil de production agricole.

Le modèle que nous souhaitons développer ici devrait fonctionner avec un temps de travail des maraîchers salariés à la Ferme du Turfu évalué à 41h/sem l’été et 31h/sem l’hiver, ou 40h/semaine/associé (avec 8 semaines de congés/an). Les maraîchers seront la majorité du temps deux sur la ferme.

Fonctionnement pratique de la production maraîchère

Sur le plan de la production maraîchère, toutes les participations ajoutées par les coopérateurices permettront un avantage collectif. Ce gain pourra ensuite être redistribué de la manière souhaitée ensemble.

Pour le moment, la vie de la ferme a été envisagée par des temps spécifiques selon les types d’activités. Pour le début, des temps fixes d’accueil sont imaginés les mercredis et les samedis toute la journée afin que les coopérateurices puissent venir participer aux activités administratives, de distribution, d’entretien des lieux communs ainsi que de maraîchage. D’autres propositions peuvent être imaginées en fonction des envies et des aspirations des participants et participantes.

Concernant les paniers de légumes, leur nombre prévisionnel s’est inspiré initialement de fermes ayant 2 unités de main-d'oeuvre. Ainsi la productivité maraichère du projet ne reposerait pas sur la participation des coopérateur.rices. Cette dernière permettra donc des gains collectifs (prix du panier, volume de légumes, salaires maraîchers…) qui seront fléchés par les coopérateur.ices annuellement.

Pour ce qui concerne la dynamique coopérative et participative, le temps de travail nécessaire à son organisation et son élaboration ne peut pas encore être spécifiquement déterminé. Cependant aujourd’hui, à titre d’exemple, nous projetons des possibles réunions maraîchers et coopérateurices, les mardis et jeudis soirs.

La production se divise en périodes hautes et périodes basses, le printemps et le début de l’automne sont des périodes de transition où le travail est très intense, l’été est plus calme, mais le travail y est difficile, notamment avec les fortes chaleurs. Finalement l’hiver correspond à la phase d’activité la plus faible. C’est une période idéale pour engager diverses réparations et se reposer. Dans notre cas, il paraît aussi pertinent de consacrer davantage de temps à l’organisation collective et à la stratégie de la coopérative.

Pour résumer :

Printemps et automne, ça bosse dur !

L’été on récolte fort et on fait la fête !

L’hiver on se pose les bonnes questions pour l’année qui vient !

Fonctionnement de la participation des coopérateurices

Sur le plan financier, le modèle est envisagé sous forme d’un abonnement qui permettra l’accès à un panier hebdomadaire. Les coopérateurs et coopératrices auront le choix entre un abonnement “petit panier” à environ 9€/semaine et un abonnement “grand panier” à environ 16€/semaine.

Les modalités de règlement ne sont pas encore clarifiées (Virement, chèques, espèces, etc.). Cependant plusieurs enjeux sont à considérer : permettre la stabilité et la fiabilité des apports financiers pour la structure d’une part et considérer l’organisation de la production maraîchère qui est prévue à l’année d’autre part.

Ainsi, les abonnements seront à régler de manière mensuelle et nécessiteront un temps d’engagement minimum (durée, préavis, ou encore aide à la recherche d’un.e remplaçant.e, sont des modalités qui ont été envisagées).

Sur le plan de la participation à la vie collective de la ferme, il y aurait trois axes essentiels à son bon fonctionnement :

1. La participation à la vie démocratique de la ferme par des prises de décisions éclairées et consenties

2. La participation à la gestion de la ferme : organiser, préparer, coordonner, communiquer seront des responsabilités que nous partagerons tous.tes pour pouvoir faire en commun ;

3. La participation aux activités opérationnelles de la ferme. Les chantiers de type maraîchers, les distributions des paniers et d’autres types d’activités seront à organiser de manière collective sous forme de créneaux.

Pour l’instant, l’engagement de chacun.e dans ces différents axes de participation est souhaité sous une forme non coercitive, afin de ne pas rentrer dans une dynamique de contrôle des participations, et de permettre à chacun.e de participer à la hauteur de ses possibilités et de la manière la plus adaptée pour ellui.

Cependant il est clair que ces participations constitueront l’essence même du caractère collectif des activités de la ferme, il nous faudra donc veiller au maintien de ces aspects ensemble et nous organiser pour que le projet fonctionne en ce sens.